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Congés payés Haut de page

Tout salarié a droit chaque année à des congés payés, quels que soient son emploi, sa catégorie ou sa qualification, la nature de sa rémunération et son horaire de travail.

Chaque salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congé par mois de travail effectif (sauf dispositions plus favorables prévues par le contrat de travail ou une convention collective, et en comptant le samedi).
Si un salarié a travaillé 12 mois pendant la période de référence (en principe entre le 1er Juin de l’année précédente et le 31 Mai de l’année en cours), il a donc droit à 25 jours ouvrables de congés payés, soit 5 semaines (30 jours si samedi travaillé).

La prise de ces jours de congés suit quelques règles : il n’est pas possible de les prendre en une seule fois (5 semaines consécutives). La prise de jours doit être répartie en 12 jours de congé entre le 1er mai et 31 octobre (période estivale), et la 5ème semaine + les jours non pris entre le 1er octobre et 30 avril (période hivernale).

Au contraire des délégués du personnel, le CE a un rôle restreint sur les congés payés. Il doit être néanmoins informé et consulté sur la période de prise de congé, et notamment dans le cas de fermeture de site au cours de l’été. L’employeur ne peut aller au-delà d’une fermeture de 4 semaines en été et 1 semaine en hiver.

Edité le 19/11/2012 à 17:39