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Le CE se réunit en séance plénière avec la Direction, au moins une fois par mois. Tous les élus et les représentants syndicaux de chaque organisation présente dans l’entreprise y participent. Les débats sont présidés par le chef d’entreprise ou son représentant. L’ordre du jour est établi conjointement entre la Direction et le Secrétaire du CE. Il contient toutes les questions qui seront débattues au cours de la séance, notamment celles qui sont soumises à consultation et avis.
Les délibérations des réunions sont consignées dans des procès verbaux qui sont ensuite publiés au sein de l’entreprise, afin d’informer tous les salariés. Ces documents constituent un bon baromètre mensuel du dialogue social au sein de l’entreprise. Ils peuvent également servir d’argumentaire lors de différends ou de jugements. Les PV doivent être soumis à la validation du chef d’entreprise et des membres du CE.
Selon le Code du Travail, les PV sont destinés aux panneaux d’affichage, mais vous pouvez également les retrouver en ligne sur ce site.
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